Les livres de la série « Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. »
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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 3622, Rapport d'information sur les budgets communautaires contracycliquesFrance, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du planAssemblée nationale
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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., Rapport d'information sur l'évaluation de l'application de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention...France, Assemblée nationale, Commission de la production et des échangesAssemblée nationale
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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., Rapport d'information sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales pendant la onzième législature, 3625France, Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et socialesAssemblée nationale
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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 3641, L'impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs.France, Office parlementaire d'évaluation des politiques publiquesAssemblé nationale
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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., Rapport d'information sur l'euro, 3643France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenneAssemblée nationale
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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., Rapport d'information sur le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, 3644France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenneAssemblée nationale
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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., Rapport d'information sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie, Malte et la Slovénie, 3645France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenneAssemblée nationale
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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 3662, Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienneFrance, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., Rapport d'information sur la mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000, 3664France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du planAssemblée nationale
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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2001, 3665France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du planAssemblée nationale
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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., Rapport d'information sur la territorialisation de la politique de l'emploi, l'exemple de la Martinique, 3666France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du planAssemblée nationale
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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., Rapport d'information sur le recouvrement des aides à l'emploi indues aux entreprises, 3667France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du planAssemblée nationale