France, Commission nationale de l'informatique et des libertés
Biographie
Créée par le D. 74-938 du 8 novembre 1974, la Commission informatique et libertés devient Commission nationale de l'informatique et des libertés par la loi du 6 janvier 1978. Circulaire du 12 mars 1993 relative à la protection de la vie privée en matière de traitements automatisés, application aux administrations et à l'ensemble du secteur public.
Contributions de France, Commission nationale de l'informatique et des libertés
-
Voix Images Protection Donnees PersonnellesFrance, Commission nationale de l'informatique et des libertésDoc Francaise
-
15ème rapport d'activité 1994, prévu par l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978France, Commission nationale de l'informatique et des libertésla Documentation française -
La cybersurveillance sur les lieux de travail, ...France, Commission nationale de l'informatique ...la Documentation française
-
Commission nationale de l'informatique et des libertés: 14e rapport d'activité 1993 CNIL, prévu par l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978France, Commission nationale de l'informatique et des libertésla Documentation française
-
Informatique et Libertés, textes et documentsFrance, Commission nationale de l'informatique et des libertésDirection des journaux officiels
-
Informatique et libertés [Paperback] Collectif, textes et documentsFrance, Commission nationale de l'informatique et des libertésDirection des journaux officiels
-
13ème rapport d'activité 1992, prévu par l'arti...France, Commission nationale de l'informatique ...La Documentation française
-
LES LIBERTES DE L'INFORMATIQUE. Vingt délibérations commentées CollectifFrance, Commission nationale de l'informatique et des libertésla Documentation française
-
La 23e Conférence internationale des commissaires à la protection des données, vie privée - droit de l'homme, Paris, 24-26 septembre 2001Conférence internationale des commissaires à la protection des donnéesDocumentation Francaise -
Informatique et libertés, textes et documentsFrance, Commission nationale de l'informatique et des libertésDirection des journaux officiels
-
Informatique et libertés, nouvelles menaces, no...Centre de coordination pour la recherche et l'e...IUT de Nantes