France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennes
Biographie
Succède par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 à la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne.
Contributions de France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennes
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur le programme Erasmus, 1118France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France, 1203France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution, 1126France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur Europol, 1538France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique, 1550France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Proposition de résolution européenne sur Europol, renvoyée à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République..., 1538France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'Union européenne et le G20, 1213France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, 1201France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennesAssemblée nationale