Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne

Révolution juridique pour les uns, mirage pour les autres, la citoyenneté européenne, consacrée en 1992 par les articles 17 à 22 du traité instituant la Communauté européenne, suscite controverses et passions politiques. Comment pourrait-il d’ailleurs en être autrement ? Instaurée en dehors du cadre étatique, et préexistante à un peuple européen, la citoyenneté de l’Union bouscule les fondements mêmes des démocraties européennes. C’est logiquement le lien qu’entretient la citoyenneté de l’Union avec les nationalités internes qui illustre le mieux toutes les ambiguïtés de l’entreprise communautaire. En effet, bien qu’expressément dépendante de la nationalité d’un Etat membre, la citoyenneté européenne est une remise en cause profonde des schémas traditionnels : elle est fondée sur la pluralité des nationalités, refusant intrinsèquement l’idée d’une appartenance unique entre un ordre juridique et un individu. Ce n’est pas là la moindre de ses originalités : privée d’une dimension politique pleine et entière, la citoyenneté de l’Union illustre, notamment par le biais du principe d’égalité de traitement et du droit de séjour, la viabilité d’un véritable statut juridique, conféré à des personnes de nationalités différentes et qui entendent le rester. Dans ce processus, propice à l’uniformisation d’un « territoire communautaire », c’est le critère de résidence, pourtant fermement rejeté comme voie d’accès directe, qui permet de donner corps à la citoyenneté européenne. Laboratoire d’une conception certainement nouvelle de l’appartenance, la jeune citoyenneté de l’Union cristallise aussi, et sans doute pour cette raison, toutes les résistances nationales. Fondée sur les nationalités, mais alimentée par le territoire, elle est, aujourd’hui plus que jamais, l’avenir de l’aventure communautaire.