Code Napoléon : des donations entre vifs et des testaments

[Jus romanum : de fidejussoribus] / par M. Henri Branet,...[Code Napoléon : des donations entre vifs et des testaments][Droit commercial : de la compétence des tribunaux de commerce][Droit administratif : compétence et juridiction administratives en matière de bois et forêts]
Date de l'édition originale : 1856

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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