- EAN13
- 9782247138159
- ISBN
- 978-2-247-13815-9
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 05/11/2014
- Collection
- Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
- Nombre de pages
- 3526
- Dimensions
- 20 x 12,8 x 6 cm
- Poids
- 1382 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code général des collectivités territoriales 2015 - 18e éd.
De Jean-Claude Douence, Frédéric Lafargue, Andrée Coudevylle, Michel Lagarde, Pierre Bon, Damien Dutrieux, Bertrand Faure, Françoise Sempé, Philippe Terneyre, Franck Moderne
Dalloz
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
La 18e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante, en particulier la loi nº 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Il est très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques actualisées par une équipe de spécialistes. Lettre bimestrielle présentant les dernières actualités législatives et jurisprudentielles du CGCT.
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