Le bail d'habitation, Les droits des locataires

Informations

EAN13: 9782296006676
ISBN: 978-2-296-00667-6
Éditeur: L'Harmattan
Date de publication: 05/2006
Collection: La justice au quotidien
Nombre de pages: 122
Dimensions: 21,5 x 13,5 x 0,7 cm
Poids: 130 g
Langue: français
Code dewey: 346.44
Fiches UNIMARC: S'identifier

Le bail d'habitation

Les droits des locataires

De Christelle Coutant-Lapalus

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Livre numérique - Éditions L'Harmattan

Présentation

Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats complexe. Cet ouvrage présente les différentes étapes du bail d'habitation, de sa formation à son extinction en passant par son exécution. Il constitue un guide juridique nécessaire à tout locataire.