- EAN13
- 9782110093851
- ISBN
- 978-2-11-009385-1
- Éditeur
- La Documentation française
- Date de publication
- 20/12/2013
- Collection
- Transparences
- Nombre de pages
- 368
- Dimensions
- 21,1 x 15 x 2,2 cm
- Poids
- 532 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 344.44012596
- Fiches UNIMARC
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Les ruptures du contrat de travail / guide pratique
De France, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La Documentation française
Transparences
De la démission au licenciement, de la rupture d’un commun accord à la résiliation judiciaire, de la mise à la retraite aux indemnités dues au salarié, de la procédure devant le conseil de prud’hommes aux sanctions en cas de licenciement abusif, ce guide pratique, réalisé par le ministère en charge du travail, propose une analyse exhaustive et détaillée de tous les modes de rupture du contrat de travail et de leurs suites.
Il constitue un ouvrage de référence, fourni en exemples (calculs, cas pratiques, jurisprudence) et prenant en compte les évolutions les plus récentes sur l’une des questions les plus sensibles du droit du travail.
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