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Le point sur les défenses en droit judiciaire
EAN13
9782807937758
ISBN
978-2-8079-3775-8
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
COL CONF JBB
Dimensions
24 x 16,2 x 1,7 cm
Poids
450 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Offres

Toutes les clés pour mieux appréhender les défenses procédurales.
Dans l'ouvrage, plusieurs aspects spécifiques de cette matière en constante évolution sont abordés, tels que les déclinatoires de compétence et de juridiction, le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, les délais, l'exception de chose jugée, les vices de forme, l'exception du " criminel tient le civil en l'état ", la prescription, etc.
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