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Contentieux administratif
EAN13
9782275130705
ISBN
978-2-275-13070-5
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
Collection
MANUELS
Nombre de pages
582
Dimensions
21,8 x 14,4 x 2,7 cm
Poids
662 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.
De l'ouverture de l'instance à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée », « les trois identités », etc.).
Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA.
L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2023).
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