Droit pénitentiaire

Le recueil de textes est une réponse concrète à l’éparpillement des sources du droit pénitentiaire. Il regroupe dans un seul support les dispositions des extraits du code pénal, du code de procédure pénale et du code de la santé publique auxquelles s’ajoutent le code de déontologie des personnels pénitentiaires et la loi pénitentiaire.