La gestation pour autrui: l'improbable débat

• Un livre qui raconte le combat judiciaire et éclaire sur les perspectives et les conséquences que peut avoir une évolution de la loi. • À l'automne 2010 la cour de cassation doit rendre son jugement sur " l'affaire Mennesson ", juste avant la révision des lois de bioéthique. • Un combat soutenu par de nombreuses personnalités : Elisabeth Badinter, François Olivennes, Antoinette Fouques, Geneviève Delaisi de Parseval ...
La gestation pour autrui (GPA) est l'une des questions centrales du débat actuel sur la révision des lois de bioéthique, dont les États Généraux ont été lancés en février 2009 par Roselyne Bachelot et qui devrait être votée avant la fin de l'année 2010. Aujourd'hui le débat fait rage, mais à l'instar d'autres questions liées à la famille et à la création de la vie, il semble qu'un consensus soit difficile à trouver. C'est grâce à la ténacité des deux auteurs que le débat a été relancé en octobre 2007, au moment où le couple a obtenu la reconnaissance de la filiation de ses deux filles jumelles nées par Gestation Pour Autrui aux États-Unis.
Ainsi, plus d'une vingtaine d'institutions françaises ont rendu depuis des avis et rapports sur la question de la GPA : le Sénat, l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques, l'agence de la biomédecine, le Conseil d'État, l'Académie de Médecine, le gouvernement lui-même et enfin le Parlement. On note que la quasi-totalité des arguments " contre " sont les mêmes qu'il y a 25 ans, alors que l'on dispose maintenant de recul grâce aux pratiques de la cinquantaine de pays et d'États qui ont légalisé et encadré la GPA. De plus, notre société a fortement évolué, 65% des Français se déclarant aujourd'hui favorables à sa légalisation (sondage de mai 2010).
Les époux Mennesson se sont pourvus en cassation à la suite du nouvel arrêt de la cour d'appel de Paris du 18 mars dernier, qui reconnaît leur parenté mais refuse de transcrire l'état civil de leurs enfants dans les registres français. Si la cour de cassation (qui devrait statuer avant le vote de la loi de bioéthique, avant fin 2010) ne leur donnait pas raison, ils porteront leur affaire devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.