- EAN13
- 9782711033423
- ISBN
- 978-2-7110-3342-3
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 19/11/2020
- Collection
- CODES BLEUS
- Nombre de pages
- 2040
- Dimensions
- 19,7 x 14,5 x 6,2 cm
- Poids
- 1244 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code des entreprises en difficulté, 2021
Inclus Mesures Covid 19
Édité par Corinne Saint-Alary-Houin
LexisNexis
Codes Bleus
Cette 10e édition intègre notamment :
- la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Roi/aurne-Uni de l'Union européenne ;
- l'ordonnance du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
- l'ordonnance du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de Covld-19 ;
- l'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
-
Droit des entreprises en difficulté, À jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuelCorinne Saint-Alary-Houin, Caroline Houin-BressandLibrairie générale de droit et de jurisprudence49,00 -
Droit de la construction - 12e ed.Corinne Saint-Alary-Houin, Roger Saint-Alary, Matthieu PoumarèdeDalloz -
Droit des entreprises en difficultéCorinne Saint-Alary-HouinLibrairie générale de droit et de jurisprudence -
Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprisesMarie-Hélène Monserié-Bon, Corinne Saint-Alary-HouinLibrairie générale de droit et de jurisprudence60,00 -
