Les défis sectoriels du RGPD

Le règlement général sur la protection des données personnelles est entré en application, le 25 mai 2018. Il bouleverse ce pan du droit, non seulement en raison de son contenu - mais nombre des règles qu'il porte existaient déjà -, mais également par ses sanctions : toute personne qui traiterait de données personnelles et ne respecterait pas ses exigences encourt, entre autres, une sanction administrative pouvant s'élever jusqu'à 20 millions ou 4% de son chiffre d'affaires mondial. C'est pourquoi il paraît plus que nécessaire d'en maîtriser les dispositions. Or, dans certains secteurs ou situations spécifiques, celles-ci soulèvent des questions particulières : application du texte à des multinationales ; transferts de données hors de l'Union européenne ; traitement des données dans le cadre de la voiture autonome, etc. C'est donc pour affronter ces questions épineuses que les étudiants du Master 2 « Droit du commerce électronique et de l'économie numérique » de l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, encadrés par leurs enseignants et leur tuteur, le Cabinet d'avocats McDermott, Will, Emery, ont dressé l'état des lieux des règles applicables, ainsi que les solutions envisageables en cas de silence ou d'ambiguïtés de ces dernières.