- EAN13
- 9782111065628
- ISBN
- 978-2-11-106562-8
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 1997
- Collection
- Les documents d'information (33/97)
- Séries
- Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. (393)
- Code dewey
- 343.407
- Fiches UNIMARC
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393 - Rapport d'information sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement 3094-95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale...
De France, Assemblée nationale, France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne
Avec Henri Nallet
Assemblée nationale
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