Guide juridique et économique du logement social

La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des
personnes dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond. Si le logement
social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est
confronté à des problématiques spécifiques : un régime juridique complexe, des
procédures d’attribution parfois critiquées, des règles dérogatoires
favorisant le développement du parc social, etc.
Ce guide permet d’appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents
régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l’accès
prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection
des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière… Il
décrypte ainsi en détails :
– le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur
que ce soient les collectivités territoriales, l’État, les organismes d’HLM,
les SEM ou les locataires ;
– les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications
dans la détermination des loyers ;
– les différents moyens de construction et de développement du parc social, la
gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ;
– les règles et les procédures commandant l’attribution des logements sociaux
et encadrant la gestion locative sociale ;
– ou encore, la vente de patrimoine et l’accession sociale.
Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l’attention
sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux,
qu’ils
exercent au sein des organismes d’HLM ou d’une collectivité, qu’aux non-
juristes
qui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement
social.