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Instruments de crédit et de paiement
EAN13
9782275039411
ISBN
978-2-275-03941-1
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
Collection
MANUELS
Nombre de pages
444
Dimensions
2 x 1 x 0 cm
Poids
590 g
Langue
français
Code dewey
346.44096
Fiches UNIMARC
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Indisponible
Titre: Instruments de crédit et de paiement

Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit

Theme2:

Résumé: Le droit des instruments de crédit (effets de commerce : lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles :

« Dailly ») et de paiement (chèque, instruments récemment remaniés par l'ordonnance du 15 juillet 2009 : cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit commercial au programme du master de droit privé ou de formations voisines.

C'est une matière très technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement, c'est-à-dire de la circulation (paiements) et de l'exploitation (crédit) de l'argent.

Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement et y associe celle du compte bancaire, support indispensable à leur traitement ; en préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l'essentiel de la réglementation de la profession bancaire ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice. Il est à jour des dernières réformes de droit bancaire, l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement et la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.

Régine Bonhomme , agrégée de droit privé et sciences criminelles, est avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire.
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