- EAN13
- 9782247223794
- ISBN
- 978-2-247-22379-4
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 28/03/2024
- Collection
- THEMEXPRESS
- Dimensions
- 26 x 18,5 x 5,5 cm
- Poids
- 1712 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit et pratique du divorce 2024/2025. 6e éd.
De Stéphane David, Pierre-jean Claux
Dalloz
Themexpress
Offres
Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimoniales.
Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente
toutes les questions juridiques liées au divorce :
choix et contraintes de la procédure,
nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel,
frais et dépens,
mesures provisoires,
autorité parentale,
logement familial,
prestation compensatoire,
règlement du régime matrimonial,
conséquences fiscales,
sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.
Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.
Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées.
Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.
Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente
toutes les questions juridiques liées au divorce :
choix et contraintes de la procédure,
nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel,
frais et dépens,
mesures provisoires,
autorité parentale,
logement familial,
prestation compensatoire,
règlement du régime matrimonial,
conséquences fiscales,
sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.
Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.
Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées.
Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Ton Brevet avec l'IA 3e Toutes les matières - Reviz'IAGilles Mora, Florian Louis, OLIVIER DORLER, Cécile de Cazanove, Olivier Doerler, Sébastien Guivarc'h, Arnaud Lopin, Nicolas Coppens, Laure Genêt, Guillaume Gicquel, Grégoire Pralon, Stéphane David, Laurent Lafond, Carole FeugèreNathan19,90
-
Tout en un Term. 2025Claudine Gaston, Laetitia Benbassat, Christian Camara, Josiane Papazian, Collectif, Garance Ouazine, Antoinette de Jorna, Denis Vanhoutte, Pascal Jézéquel, Servane Marzin, Clémence Arnette, Cécile Vidil, Karine Marteau-Bazouni, Evelyne Soumah, Alain Ra...Nathan17,50
-
ABC Tout en un TerminaleCécile Vidil, Stéphane David, Claudine Gaston, Laetitia Benbassat, Christian Camara, Josiane Papazian, Collectif, Denis Vanhoutte, Garance Ouazine, Antoinette de Jorna, Servane Marzin, Clémence Arnette, Karine Marteau-Bazouni, Evelyne Soumah, Fredéric ...Nathan