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Code des domaines nationaux, ou Instructions sur le nouveau mode de vente et de paiement des domaines nationaux
EAN13
9782329757469
ISBN
978-2-329-75746-9
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
134
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
194 g
Langue
français
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Code des domaines nationaux

ou Instructions sur le nouveau mode de vente et de paiement des domaines nationaux

De

Hachette BNF

Sciences sociales

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Code des domaines nationaux ou recueil des lois des 16 et 17 brumaire, 2 ventôse, 9 germinal et 2 fructidor an V, 9 vendémiaire, 16 et 24 frimaire an VI ; arrêtés du Directoire, instructions et lettres du ministre des finances des 2 et 12 frimaire an V, 13 nivose, 29 pluviose an V, 5 ventose an VI, et autres, sur le nouveau mode de vente et de paiement des domaines nationaux, et sur les différentes valeurs à employer en acquisition de ces domaines ;
Date de l'édition originale : 1798

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