- EAN13
- 9782111159266
- ISBN
- 978-2-11-115926-6
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2002
- Collection
- Les documents d'information de l'Assemblée nationale (3-2002)
- Séries
- Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. (3529)
- Code dewey
- 341.242
- Fiches UNIMARC
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3529 - Rapport d'information présentant, sous forme de tableau comparatif, la révision par le traité de Nice du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne
De France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne
Avec Alain Barrau
Assemblée nationale
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