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Code électoral 2020
EAN13
9782701320588
ISBN
978-2-7013-2058-8
Éditeur
Berger-Levrault
Date de publication
Collection
LES CODES
Nombre de pages
518
Dimensions
24 x 16 x 2,2 cm
Poids
634 g
Langue
français
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Code électoral 2020

De

Berger-Levrault

Les Codes

Indisponible
Le Code électoral 2020 regroupe l'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître.
Cet ouvrage très complet comprend :
- le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;
- les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;
- des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc.
Cette édition 2020 est entièrement actualisée pour les élections municipales du mois de mars 2020.
Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
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