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Droit des affaires, Commerçants - Concurrence - Distribution
EAN13
9782275064802
ISBN
978-2-275-06480-2
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
Collection
MANUELS
Nombre de pages
600
Dimensions
22 x 14,6 x 2,9 cm
Poids
728 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit des affaires

Commerçants - Concurrence - Distribution

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Manuels

Indisponible
Sous une forme claire, l'ouvrage, pourvu de nombreux exemples, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise.La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce.La deuxième partie est consacrée au droit du marché : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété intellectuelle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations.La troisième partie de l'ouvrage étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre producteurs et grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise.Ce manuel traite des règles issues de l'Union européenne : traité de Lisbonne, directives et règlements de l'Union, documents de soft law et jurisprudence de la Cour de justice.Il est destiné aux étudiants en droit, spécialement en licence et master. Il s'adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s'informer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affaires.L'ouvrage est à jour au 31 juillet 2019. Il traite notamment de l'ordonnance du 24 avril 2019 réformant le titre IV du livre IV du Code de commerce, de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019.
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