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expropriation et preemption, Aménagement, urbanisme, environnement
EAN13
9782711032341
ISBN
978-2-7110-3234-1
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
LEXIS NEXIS
Nombre de pages
650
Dimensions
24 x 15,8 x 3 cm
Poids
870 g
Langue
français
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expropriation et preemption

Aménagement, urbanisme, environnement

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Cet ouvrage permet de comprendre les multiples étapes qui conduisent au transfert de propriété par l'une ou l'autre des procédures d'expropriation (sans accord du propriétaire) et de la préemption (avec l'accord du propriétaire).
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