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Le fichage des mineurs, Entre ordre public et libertés individuelles
EAN13
9782701320311
ISBN
978-2-7013-2031-1
Éditeur
Berger-Levrault
Date de publication
Collection
PRATIQUE JUDICI
Nombre de pages
224
Dimensions
24 x 16 x 1,6 cm
Poids
520 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le fichage des mineurs

Entre ordre public et libertés individuelles

De ,

Berger-Levrault

Pratique Judici

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Il existe plus d'une vingtaine de fichiers pour mineurs et régulièrement, de nouveaux fichiers sont créés.
Pour les professionnels qui les accompagnent, l'articulation entre ces dispositifs est floue et ils ne peuvent, faute de connaissances à jour, apporter conseils aux jeunes et à leurs parents.
Cette première édition décrypte les règles d'inscription, de consultation et d'effacement dans les principaux fichiers ayant des conséquences significatives en termes d'obligations pénales et professionnelles (casier judiciaire, FNEG, FIJAIS, FAIT, FPR, FTAJ, etc.).
Intégrant la jurisprudence récente, l'ouvrage montre les enjeux sur le terrain des libertés individuelles et de la réinsertion des jeunes :
- À quel moment et auprès de qui faire une demande d'effacement du casier judiciaire ?
- Quelles sont les infractions qui s'effacent automatiquement sans démarche ?
- Quelles sont les conséquences en termes d'accès à l'emploi ?
- Un mineur peut-il refuser de donner son empreinte génétique en garde à vue ?
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