Pendant le confinement, pas de pénurie de lecture avec La librairie Richer !

Choisissez vos titres parmi nos 75 000 références disponibles sur notre site Internet cliquez et retirez votre commande gratuitement entre10h-13h et 14h/17h, du lundi au samedi au Rayon Presse (entrée rue Montault).

Les rayons presse et papeterie restent également ouverts du lundi au samedi, entre 10h-13h et 14h-17h.

Bon courage à tous!

EAN13
9782247179510
ISBN
978-2-247-17951-0
Éditeur
Delmas
Date de publication
Collection
ENCYCLOPEDIE DE
Nombre de pages
1240
Dimensions
23 x 19 cm
Poids
1496 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Permis de construire 2021/2022 - 3e ed.

Permis de démolir . Permis d'aménager . Déclaration préalable

De , , ,

Delmas

Encyclopedie De

Offres

Cette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Elle est notamment à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, de la loi du 26 mars 2018 et du décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme et de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d'autorisation aux divers contentieux, l'objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s'appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d'actes, offrant une capacité d'action opérationnelle. Un index thématique fourni facilite l'accès à l'information recherchée. La marche à suivre est décrite au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs. Cet outil précis, d'utilisation facile, pédagogique, permet d'affronter les particularités d'une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes.
S'identifier pour envoyer des commentaires.