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Droit du contentieux constitutionnel - 9è ed.
EAN13
9782707616760
ISBN
978-2-7076-1676-0
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
Collection
DOMAT
Nombre de pages
592
Dimensions
22 x 16 x 2,2 cm
Poids
756 g
Code dewey
342.44
Fiches UNIMARC
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Droit du contentieux constitutionnel - 9è ed.

De

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Domat

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Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l’institution clé du système constitutionnel français qu’il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l’État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l’État de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s’ouvre. La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d’une nouvelle idée de la démocratie.

Dominique Rousseau est professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université de Paris I, membre de l’Institut universitaire de France, président du conseil scientifique de l’Association française de droit constitutionnel et membre du comité de rédaction de la Revue du droit public.
Il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006.
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