- EAN13
- 9782729836870
- ISBN
- 978-2-7298-3687-0
- Éditeur
- Editions Ellipses
- Date de publication
- 08/02/2008
- Collection
- Le droit en QCM
- Nombre de pages
- 128
- Dimensions
- 19 x 14,5 x 0,9 cm
- Poids
- 157 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 340
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Offres
• Sources, application de la loi dans le temps et frais du procès
• Le recours à la juridiction
• L’instance
• Le jugement
• Les voies de recours
• Procédures propres aux différentes juridictions ou à certaines matières et arbitrage
‡ Licence 3 et Master 1 Droit
‡ CRFPA et ENM
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• Procédures propres aux différentes juridictions ou à certaines matières et arbitrage
‡ Licence 3 et Master 1 Droit
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