- EAN13
- 9782711038244
- ISBN
- 978-2-7110-3824-4
- Éditeur
- LEXISNEXIS
- Date de publication
- 13/09/2023
- Collection
- CODES BLEUS
- Nombre de pages
- 3500
- Dimensions
- 19,5 x 14,5 x 7 cm
- Poids
- 1488 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code des sociétés et autres groupements 2024
De Professeur Laura Sautonie-Laguionie, Professeur Karl Lafaurie, Professeur Florence Deboissy (sous dir.), Professeur Guillaume Wicker (sous dir.), Gilles Auzero, Jean-Christophe Pagnucco
Lexisnexis
Codes Bleus
Offres
Livre 1er - Dispositions générales applicables aux sociétés et autres groupements
Partie 1 - Droit commun des sociétés et autres groupements
Titre 1er - Droit commun des sociétés
Titre 2 - Autres groupements de droit commun
Partie 2 - Environnement juridique et fiscal commun aux sociétés et autres groupements
Titre 1er - De la publicité
Titre 2 - Droit comptable
Titre 3 - Droit monétaire et financier
Titre 4 - Concurrence - concentration
Titre 5 - Droit fiscal
Titre 6 - Droit du travail
Titre 7 - Droit de la sécurité sociale
Titre 8 - Procédure civile et voies d'exécution
Titre 9 - Conflits et difficultés des entreprises
Titre 10 - Droit pénal et procédure pénale
Titre 11 - Des libéralités au profit des personnes morales de droit privé
Titre 12 - Dispositions à caractère politique
Livre 2 - Sociétés et groupements à statut particulier
Partie 1 - Agriculture et Pêche
Partie 2 - Artisanat et commerce
Partie 3 - Assurance
Partie 4 - Banque et finance
Partie 5 - Coopératives
Partie 6 - Culture et édition
Partie 7 - Immobilier
Partie 8 - Professions libérales
Partie 9 - Secteur public et semi-public
Partie 10 - Sport et activités sportives
Partie 1 - Droit commun des sociétés et autres groupements
Titre 1er - Droit commun des sociétés
Titre 2 - Autres groupements de droit commun
Partie 2 - Environnement juridique et fiscal commun aux sociétés et autres groupements
Titre 1er - De la publicité
Titre 2 - Droit comptable
Titre 3 - Droit monétaire et financier
Titre 4 - Concurrence - concentration
Titre 5 - Droit fiscal
Titre 6 - Droit du travail
Titre 7 - Droit de la sécurité sociale
Titre 8 - Procédure civile et voies d'exécution
Titre 9 - Conflits et difficultés des entreprises
Titre 10 - Droit pénal et procédure pénale
Titre 11 - Des libéralités au profit des personnes morales de droit privé
Titre 12 - Dispositions à caractère politique
Livre 2 - Sociétés et groupements à statut particulier
Partie 1 - Agriculture et Pêche
Partie 2 - Artisanat et commerce
Partie 3 - Assurance
Partie 4 - Banque et finance
Partie 5 - Coopératives
Partie 6 - Culture et édition
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Partie 8 - Professions libérales
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