- EAN13
- 9782247196548
- ISBN
- 978-2-247-19654-8
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 16/07/2020
- Collection
- CODES DALLOZ UN
- Nombre de pages
- 672
- Dimensions
- 20,4 x 13 x 3,9 cm
- Poids
- 750 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code du patrimoine, annoté & commenté / 2020-2021
Annoté & commenté
De Vincent Négri, Suzanne Sprungard, Marie Cornu
Dalloz
Codes Dalloz Un
Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.
Cette quatrième édition est notamment à jour des textes suivants:
- le Décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole;
- la Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.
Cette quatrième édition est notamment à jour des textes suivants:
- le Décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole;
- la Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Code général de la fonction publique 2024, annoté et commenté. 3e éd.Suzanne Sprungard, Fabienne Lambolez, Christelle De Gaudemont, Jérôme Michel, Jean-Charles SavignacDalloz100,00
-
Code général de la fonction publique 2023 2ed - Annoté et commentéFabienne Lambolez, Christelle De Gaudemont, Jérôme Michel, Suzanne Sprungard, Jean-Charles SavignacDalloz
-
Code général de la fonction publique 2022 - Annoté et commentéFabienne Lambolez, Jérôme Michel, Suzanne Sprungard, Jean-Charles Savignac, Serge SalonDalloz
-
Code de la fonction publique 2021, annoté et commenté - 20e ed., Annoté & commentéSuzanne SprungardDalloz
-
Code de la fonction publique 2020, annoté et commenté - 19e ed.Jean-Charles Savignac, Suzanne Sprungard, Serge SalonDalloz
-
Langues Et ProcesCornu, Marie / Laporte-Legeais, Marie-EugénieUniversité de Poitiers éditions25,00
-
Les collections privées, Approches historiques et juridiquesMarie Cornu, Jérôme FromageauL'Harmattan26,00
-
2002, genèse d'une loi sur les muséesDominique Poulot, Jérôme Fromageau, Marie CornuLa Documentation française39,00
-
Le droit des bibliothèques, Règles et pratiques juridiquesMathilde Roellinger, Emilie Terrier, Marie Cornu, Noé WagenerDalloz75,00
-
Dictionnaire des biens communs, En étroite collaboration avec le comité scientifique, yannick bosc, benjamin coriat, séverine dusollier... [et al.]Fabienne Orsi, Marie Cornu, Judith RochfeldPresses universitaires de France42,00
-
Code du patrimoine 2019, annoté et commenté - 3e éd.Suzanne Sprungard, Marie Cornu, Vincent NégriDalloz
-
De 1913 au Code du patrimoine, Une loi en évolution sur les monuments historiquesVincent NégriLa Documentation française39,00
-
La protection du patrimoine archéologique, Fondements sociaux et enjeux juridiquesVincent Négri, Abdoulaye CamaraL'Harmattan28,00