- EAN13
- 9791040605676
- Éditeur
- Éditions les 3 colonnes
- Date de publication
- 10/10/2023
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9791040605676
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Saviez-vous que de nombreux députés dans le monde, y compris au sein du
Parlement européen, sont protégés par la loi contre toute accusation
criminelle, sauf si leur parlement consent à leur poursuite ? C’est ce qu’on
appelle l’inviolabilité parlementaire (IP).
En France, le président de l’Assemblée nationale a déclaré en 2017 qu’il n’y
avait aucune raison pour que les députés soient au-dessus de la loi. En effet,
l’IP est contraire au principe d’égalité.
Alors qu’elle a été abolie dans certains pays et qu’elle est levée au début de
la session dans d’autres, 70 % des députés dans le monde continuent de
bénéficier de l’inviolabilité parlementaire, une proportion stupéfiante.
Dans ce livre, l’auteur présente un argument probant selon lequel
l’inviolabilité parlementaire est un élément superflu d’une démocratie bien
rodée, qui porte atteinte à l’État de droit et entrave le libre cours de la
justice. Il encourage ainsi la France comme elle l’a fait en 1789, à reprendre
l’initiative, à accepter l’État de droit, l’égalité devant la loi et à abolir
l’inviolabilité parlementaire.
Parlement européen, sont protégés par la loi contre toute accusation
criminelle, sauf si leur parlement consent à leur poursuite ? C’est ce qu’on
appelle l’inviolabilité parlementaire (IP).
En France, le président de l’Assemblée nationale a déclaré en 2017 qu’il n’y
avait aucune raison pour que les députés soient au-dessus de la loi. En effet,
l’IP est contraire au principe d’égalité.
Alors qu’elle a été abolie dans certains pays et qu’elle est levée au début de
la session dans d’autres, 70 % des députés dans le monde continuent de
bénéficier de l’inviolabilité parlementaire, une proportion stupéfiante.
Dans ce livre, l’auteur présente un argument probant selon lequel
l’inviolabilité parlementaire est un élément superflu d’une démocratie bien
rodée, qui porte atteinte à l’État de droit et entrave le libre cours de la
justice. Il encourage ainsi la France comme elle l’a fait en 1789, à reprendre
l’initiative, à accepter l’État de droit, l’égalité devant la loi et à abolir
l’inviolabilité parlementaire.
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