Baux d'habitation. Congés et droits de préemption

La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté
d’importantes modifi cations aux règles des baux d’habitation. Il en va
particulièrement ainsi pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur
mais également pour les droits de préemption de la loi du 31 décembre 1975.
Le locataire, le bailleur, l’agent immobilier, l’huissier de justice, le
notaire ont tout intérêt à connaître ces dispositions. Pour le locataire, cela
lui permettra notamment de savoir s’il doit payer les loyers pendant le délai
de préavis, si le congé que le bailleur lui a délivré est valable et s’il
dispose d’un droit de priorité pour l’acquisition de son logement.
Pour le bailleur comme pour le notaire, la bonne connaissance de ces
différentes règles permettra d’éviter tout à la fois la nullité du congé
délivré, la nullité de la vente conclue avec un tiers, une condamnation civile
mais également une condamnation pénale. Autrement dit, la conclusion d’une
vente ou d’un bail doit impérativement conduire à s’intéresser à l’aspect
locatif de la chose, objet de la prestation du bailleur ou du vendeur.
Jurisprudence et cas pratiques à l’appui, l’ouvrage, à jour tant de la loi
ALUR que de la loi Macron, entend apporter les clés théoriques et pratiques
nécessaires à une bonne compréhension de la matière.