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Les mesures privatives de liberté avant jugement, Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français
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EAN13
9782336425863
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les mesures privatives de liberté avant jugement

Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français

L'Harmattan

Logiques Juridiques

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782336425863
    • Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
    30.99

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La notion de privation de liberté avant procès établit l’adéquation entre le
principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans
les procédures d’enquête et d’instruction préparatoire. À cet égard, les
sanctions pénales varient en fonction de leur gravité. Dans ce cadre, le
recours à la privation de liberté peut porter aussi bien sur les mesures
privatives de liberté de milieu fermé que sur celles de milieu ouvert. Dans
les deux cas, l’application de ces mesures doit avoir un lien distendu avec
les autorités politiques au sens de la séparation des pouvoirs. C’est l’idée
de cette indépendance judiciaire qui caractérise cet ouvrage en ce qui
concerne la révolution de la procédure pénale haïtienne et le questionnement
de l’efficacité de la justice pénale française.
Par une écriture limpide mais audacieuse, l’auteur propose aux  professionnels
du droit et étudiants un guide de travail et de recherches dans le but
d’attirer l’attention du législateur français sur la nécessaire harmonisation
de la justice pénale française aux exigences de la justice pénale européenne
et celle internationale et d’inciter la réforme de la justice pénale
haïtienne.
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