RGPD et droit des données personnelles

1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l’entrée en
application du règlement général sur la protection des données et de la
nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique des données
personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles
obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent
rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne
protection des données personnelles représente plus qu’un avantage
concurrentiel, notamment en termes d’image de marque ; c’est désormais un
must. Voici une présentation complète sur les droits des individus concernant
leurs données personnelles, sur les obligations des organisations et des
entreprises, sur la mise en œuvre pratique de ces obligations, et sur les
sanctions encourues en cas de manquement.

La nouvelle édition de cet ouvrage fait le point sur le droit applicable en
France aux traitements des données personnelles, suite aux bouleversements
récents du cadre juridique (RGPD, loi Informatique et Libertés, Code des
relations entre le public et l’administration, nouvelles procédures concernant
les données en matière de santé, etc.). Elle intègre également les retours
d’expérience qui ont fait suite à la mise en œuvre concrète de ces textes :
comment s’organiser d’une part pour mettre l’existant en conformité, et
d’autre part pour gérer les futurs projets de traitements de données, quelles
procédures internes sont à mettre en place, quelle documentation faut-il
prévoir ? Les points qui, dans la pratique, suscitent le plus de questions,
font l’objet de développements particuliers. Cet ouvrage analyse aussi les
jurisprudences récentes les plus marquantes et les recommandations des
autorités (cookies, recours à des prestataires de droit étatsunien…).

Il intéressera aussi bien les juristes en quête d’un ouvrage de synthèse ou
les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs
informatiques et les dirigeants d’entreprises ou d’administrations désireux de
connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront les réponses aux
questions concrètes qu’ils peuvent se poser : quelles sont leurs obligations
avant de traiter des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ?
Comment déterminer la base de licéité d’un traitement et quelles en sont les
conséquences sur les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données
dont le traitement est interdit ou encadré ? Peut-on envoyer des données
personnelles hors d’Europe, et notamment aux États-Unis ? Comment réagir en
cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Quelles
sanctions risquent-ils en négligeant leurs obligations ?

À qui s’adresse ce livre ?

* À toute organisation publique ou privée qui gère un site sur le Web, une application mobile ou des fichiers, et qui récolte, entre autres, des données clients
* Aux développeurs, agences web, prestataires informatiques et SSII
* Aux responsables du traitement des données personnelles, services métier, services marketing, DRH, DSI, DPO, RSSI
* Aux dirigeants d’organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif
* Aux étudiants en informatique et en communication
* Aux juristes à la recherche d’un ouvrage de référence sur ce sujet